à l’Assemblée nationale - Palais Bourbon, 4ème bureau

126 rue de l’Université 75007 Paris

Métro Assemblée Nationale

Des organisations de la société civile lancent un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques »

---------------------------------------------------------------------

Inscription obligatoire pour entrer à l’Assemblée nationale. Merci de signaler votre participation avant le 7 octobre à infos@adequations.org

---------------------------------------------------------------------

En France comme dans l’Union européenne, le monde industriel ne cesse de mobiliser des moyens financiers importants et de nombreux lobbyistes pour peser sur la décision publique, compromettant la transparence et le bon déroulement du débat démocratique au service de l’intérêt général.

En ce moment même, le démantèlement d’une partie substantielle des acquis du Grenelle de l’environnement témoigne de la pression des intérêts économiques privés sur des décisions résultant d’une négociation collective qui visait un bien public vital : la préservation des équilibres écologiques et sociaux de la planète.

La Commission européenne a lancé le 23 juin un « registre volontaire » des lobbyistes, sans commune mesure avec les demandes de la campagne européenne Alter EU, laquelle mobilise 160 associations de la société civile. En France, des propositions visant à réglementer le lobbying au sein de l’Assemblée nationale, actuellement préparées par une délégation spéciale, ne sont guère plus prometteuses et pourraient s’appliquer dès janvier 2009.

Ainsi est en jeu la possibilité d’opter résolument - ou non - pour que des règles de démocratie et de transparence encadrent désormais l’activité des groupes de pression en France.

Des organisations de la société civile ont décidé de se constituer en force de veille et de proposition au service de cette exigence démocratique.

Particulièrement inquiètes de l’importance prise par ces lobbies qui bénéficient d’accès privilégiés dans les instances de décision publique et s’opposent souvent avec succès aux projets d’intérêt général en cours d’élaboration, ces associations lancent un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques ». Elles proposent une série de mesures conservatoires dont un système obligatoire d’inscription électronique et de rapports d’activité pour tous les lobbyistes.

---

La Conférence de presse sera animée par l’association Adéquations qui assure le secrétariat de cette initiative relayant en France la campagne Européenne Alter-EU. Après une présentation des enjeux européens et nationaux et de quelques propositions d’organisations de la société civile, des associations signataires de l’appel donneront des éclairages thématiques (eau, agriculture, pesticides, santé…).

Le texte de l’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques sera remis aux participant-es.

Intervenant-es :
 Yveline Nicolas, coordinatrice d’Adéquations
 Un représentant d’Alter EU (sous réserve)
 Jacques Testart, Fondation Sciences Citoyennes
 Jean-Luc Touly, président de l’ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau)
 Claude Lavalle, ATTAC
 Un représentant du MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures)
 Un représentant d’Anticor

Plus d’information et liste des associations signataires* de l’appel au 30/9/08 sur http://www.adequations.org/spip.php ?rubrique241

La directive cadre sur les déchets mise à la poubelle

 

Strasbourg, le 17 juin 2008 - Le texte de compromis entre le Conseil et le Parlement, élaboré par Mme Caroline Jackson, rapporteur du texte, a été adopté ce mardi en seconde lecture par une grande majorité des eurodéputés. Ce nouveau texte remplacera celui de 1975 sans apporter d’améliorations substantielles. Le CNIID déplore l’adoption d’une directive au rabais, incompatible avec les urgences environnementales actuelles. Le Conseil des Ministres et la Commission auront donc eu les députés à l’usure, las d’un texte que la France ne souhaitait pas gérer sous sa présidence en juillet prochain.

"Le CNIID dénonce le remplacement d’objectifs ambitieux de recyclage par des objectifs maquillés ne portant que sur quelques flux de déchets, par ailleurs déjà inscrits dans la directive emballage concernant les déchets ménagers", déclare Hélène Bourges, chargée de la campagne Alternatives au CNIID. Les objectifs initiaux (50 % de recyclage sur déchets municipaux et 70 % sur déchets de déconstruction, de démolition et de produits manufacturés), soutenus il y a encore un an par les parlementaires, ont été rejetés (l’amendement en question a été rejeté par 544 voix contre et 144 pour). Hélène Bourges poursuit : « Ce recul est symptomatique de l’inaction des décideurs face à la pénurie annoncée des ressources naturelles, à commencer par le pétrole, qui est la matière première de tous les plastiques ». En outre, l’absence du moindre objectif de stabilisation des déchets est un coup terrible porté à la hiérarchie du traitement des déchets, censée placer la prévention en tête des priorités. 

Comme cela était malheureusement prévisible, l’incinération pourra être dans certains cas considérée comme de la valorisation énergétique, aberration environnementale que les députés avaient pourtant rejetée en première lecture l’année dernière... « Ce changement de statut injustifié bat en brêche non seulement la mise en place d’une gestion durable de nos déchets mais aussi la volonté de lutter contre l’urgence climatique » dénonce Sébastien Lapeyre, chargé de campagne incinération au CNIID. Ce vote intervient alors même que CEE Bankwatch (1) a montré que la Banque européenne d’investissement consacre déjà abusivement deux tiers du budget de la politique déchet à l’aide à la construction d’incinérateurs, en particulier dans les nouveaux pays membres . Le marché intérieur des déchets destinés à l’incinération devrait être dynamisé par des possibilités d’export transfrontalier facilités.

Ironie du sort, le texte de la Directive ayant perdu une grande partie de sa consistance environnementale, les dispositions du Grenelle s’avèrent aujourd’hui plus ambitieuses. Le gouvernement français, qui n’a pas soutenu les objectifs de recyclage ou de prévention lors des discussions avec le Conseil et la Commission, se voit maintenant obligé de mettre en oeuvre des dispositions adoptées au niveau national, dont par exemple la réduction de la quantité de déchets ménagers de 5 kilogrammes par habitant et par an. L’enjeu à venir va concerner la transposition en droit français de ce texte qui remplacera la Loi de 1992. Le CNIID veillera à ce que la transposition de cette directive en droit français prenne en compte les quelques décisions actées lors du Grenelle. En effet, le gouvernement français ne pourra se permettre de proposer une loi structurante sur les déchets sans en élargir l’ambition par rapport à cette directive cadre très peu volontariste.

(1) http://www.bankwatch.org/newsroom/releases.shtml ?x=2097022

Contacts :
Hélène Bourges - Chargée de campagne Alternatives au CNIID - helene@cniid.org - 01 55 78 28 62
Sébastien Lapeyre - Chargé de campagne Incinération au CNIID - sebastien@cniid.org - 01 55 78 28 65

Après la Finlande, où le réacteur nucléaire EPR en construction a d’ores et déjà plus de 2 ans de retard sur le calendrier prévu, c’est au tour du modèle actuellement en construction en Normandie, sur le site de Flamanville, de connaître des problèmes de mise en œuvre. Ainsi, aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, l’Autorité de Sûreté du Nucléaire (ASN) a annoncé que depuis le 21 mai, les opérations de coulage du béton de l’EPR de Flamanville étaient suspendues suite au constat de nouvelles anomalies.

En effet, ce n’est pas la première fois que l’ASN constate des anomalies sur ce chantier qui doit voir la mise en service du premier réacteur nucléaire de 3e génération en France. Depuis le début des travaux l’année dernière, 8 inspections ont été menées en 2007 et 4 entre le 1er janvier et le 21 mai 2008. ces inspections ont porté essentiellement sur le génie civil, l’organisation et la gestion des prestataires, l’impact du chantier sur la sûreté des 2 réacteurs nucléaires actuellement en service sur le site, la fabrication du revêtement métallique interne du bâtiment du futur réacteur de l’EPR. Le 21 mai, un problème qui avait été précédemment constaté, concernant la disposition de certaines armatures de fer non conformes aux plans constatés, s’est reproduit. En conséquence, même si techniquement ces anomalies ne posent pas de problème en matière de sûreté, elles illustrent un manque de rigueur, selon l’ASN.

Si jusqu’à présent des anomalies avaient été effectivement constatées (1), l’ASN estimait qu’elles avaient été traitées de manière satisfaisante. Cependant, l’ASN estime qu’EDF doit renforcer le pilotage et la surveillance des activités réalisées par les prestataires sur le chantier et que, si la compétence technique des intervenants est satisfaisante, un effort doit être mené pour développer leur culture de sûreté. A ce titre, l’Autorité de Sûreté du Nucléaire a demandé à EDF de ne pas engager de "nouvelles opérations de bétonnage dans l’attente d’améliorer la rigueur des contrôles internes". Pascal Farcy 1- On peut citrer, entre autres :
 l’apparition de fissures à la suite de la coulée d’un bloc de béton composant le radier de l’îlot nucléaire de l’EPR. Ces phénomènes fréquents lors du durcissement du béton ont été traité par EDF en injectant une résine sous pression dans les fissures,
 la non-conformité de la disposition de certaines armatures de fer par rapport aux plans. Ces non-conformités ont été corrigées avant bétonnage.

Montreuil, le 16 mai 2008 - Alors que Total tient aujourd’hui son assemblée générale à Paris, les Amis de la Terre, en partenariat avec ATTAC et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, lancent la campagne « Total aggrave son cas » sur la base d’un rapport approfondi, afin de pousser le groupe pétrolier à améliorer ses pratiques environnementales et sociales. Simultanément, ils demandent aux pouvoirs publics de lancer un travail au niveau européen sur la responsabilité des multinationales.

La nouvelle campagne des Amis de la Terre s’appuie sur le rapport Total, la mise en examen (1) qui analyse les impacts environnementaux et sociaux des activités de Total, 4ème groupe pétrolier mondial. Ses conclusions sont accablantes : alors que la première entreprise française se revendique souvent parangon de vertu en termes de développement durable, l’analyse de la réalité montre qu’elle aggrave ses impacts sociaux et environnementaux et se prépare à faire pire encore.

Dans sept domaines dont l’environnement, le climat, les droits humains ou la corruption, les performances de Total sont médiocres, voire mauvaises. Gwenael Wasse, chargé de la campagne Responsabilité des entreprises aux Amis de la Terre, constate : « En 2007 la production éolienne du groupe n’a représenté que 22,2 Gwh, soit 0,0015 % de sa production fossile en termes énergétiques. C’est négligeable alors que le groupe a produit 4,7 millions de tonnes de charbon la même année, soit 2 % de cette même production ! ». En termes d’investissements les chiffres sont tout aussi accablants, malgré le peu de données publiées par Total : pour quelques dizaines de millions d’euros estimés investis jusqu’à présent dans l’énergie solaire depuis deux décennies, environ un milliard d’euros par an seront investis dans les prochaines années dans les sables bitumineux au Canada, dont l’exploitation est pourtant unanimement considérée comme une catastrophe climatique et écologique mondiale.

Gwenael Wasse analyse : « Total se donne beaucoup de mal pour restaurer son image écornée par les scandales de l’Erika ou d’AZF. Le groupe veut faire croire qu’il prend en compte les impératifs du développement durable, mais l’analyse de la réalité montre qu’il s’agit surtout de communication. En 2008, Total reste un groupe pétrolier archaïque et opaque, qui viole régulièrement la loi, investit des milliards d’euros dans des projets dangereux et polluants comme Kashagan au Kazakhstan, soutient financièrement la dictature birmane, et dont le Directeur général est deux fois mis en examen pour des affaires de corruption ».

Les Amis de la Terre formulent donc des recommandations à l’usage du groupe Total, des pouvoirs publics et d’autres parties prenantes afin de les pousser à mettre un terme à ces abus. L’une d’elles, relative à la responsabilité juridique des maisons-mères vis-à-vis de leurs filiales, s’inscrit dans les engagements du Grenelle de l’environnement. Alors que la France présidera l’Union européenne au second semestre 2008, il est nécessaire qu’elle renforce le cadre juridique français, européen et international, actuellement très peu contraignant au niveau de la Responsabilité sociale et et environnementale des entreprises.



Contact presse :

Caroline Prak, les Amis de la Terre
01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 43


Note : (1) Rapport « Total, la mise en examen » en ligne le 16 mai sur www.amisdelaterre.org/Les-Amis-de-la-Terre-lancent-la.html